Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CONSEIL HANDICAPS ET ENTREPRISE
Madame NATHALIE DAVID

Numéro de dépôt :
4517494
Date de dépôt :
21/01/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CONSEIL HANDICAPS ET ENTREPRISE de NATHALIE DAVID

Présentation de la marque CONSEIL HANDICAPS ET ENTREPRISE

Déposée par voie électronique le 21 janvier 2019 par madame NATHALIE DAVID auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CONSEIL HANDICAPS ET ENTREPRISE »

Le déposant est madame NATHALIE DAVID domicilié(e) 14 place des marronniers - 94100 - SAINT-MAUR-DES-FOSSES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame NATHALIE DAVID domicilié(e) 14 place des marronniers - 94100 - SAINT-MAUR-DES-FOSSES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

NATHALIE DAVID a également déposé les autres marques suivantes : CONSEIL HANDICAPS ET ENTREPRISE , CONSEIL HANDICAPS & ENTREPRISE


Madame NATHALIE DAVID - 14 place des marronniers - 94100 - SAINT-MAUR-DES-FOSSES - France


Madame NATHALIE DAVID - 14 place des marronniers - 94100 - SAINT-MAUR-DES-FOSSES - France


Publication - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2019-07

Inscription le 3 septembre 2019 - Rejet total n°767690 - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-09-03

Conseils en organisation et direction des affaires ; services de bureaux de placement ;

Formation ;

Médiation.